Dernière mise à jour : 2024-02-20
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Votre utilisation de WeChat est soumise aux présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation »). Veuillez examiner les présentes Conditions d'utilisation –nous espérons que vous apprécierez WeChat.
Si vous avez des questions, ou si vous souhaitez nous faire parvenir un avis par rapport aux présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter en allant à « Moi » -> « Paramètres » -> « Aide et commentaires » dans l'application WeChat, ou en visitant https://help.wechat.com/.
Respect des Conditions d'utilisation
En utilisant WeChat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation entre vous et :
| Code de numérotation international du numéro de téléphone associé à votre compte | Entité contractante | Adresse |
|---|---|---|
| Si le code international du numéro de téléphone associé à votre compte correspond à un pays autre que le Royaume-Uni, les pays de l'EEE ou la Suisse (tel que défini ci-dessous) ou la République populaire de Chine (à l'exclusion de Taïwan, Hong Kong ou Macao) « la Chine continentale ») | WeChat International Pte Ltd. | 10 Anson Road, #21-07 International Plaza, Singapour 079903 |
| Si le code international du numéro de téléphone associé à votre compte correspond au Royaume-Uni, à un pays de l'Espace économique européen ou à la Suisse (« Royaume-Uni, EEE ou Suisse ») | Tencent International Services Europe BV | Buitenveldertselaan 1-5, 1082 VA Amsterdam, Pays-Bas |
(dans chaque cas, « nous », « notre » et « nos »).
Nous pouvons préciser dans certaines de nos conditions spécifiques à l'utilisation de WeChat que vous vous engagez contractuellement avec l'une de nos sociétés affiliées (au lieu de WeChat International Pte Ltd. ou de Tencent International Services Europe BV, selon le cas) quant à votre utilisation des services ou des fonctionnalités WeChat auxquelles les conditions spécifiques d'utilisation pertinentes s'appliquent. Si tel est le cas, l'entité contractante pertinente sera identifiée dans les conditions spécifiques à l'utilisation de WeChat. Les présentes Conditions d'utilisation (y compris les conditions d'utilisation spécifiques à l’utilisation concernées) s'appliqueront entre vous et ladite entité contractante identifiée quant à votre utilisation du service ou de la fonctionnalité concernée de WeChat.
Autres utilisateurs
Les présentes Conditions ne s'appliquent à vous que si vous êtes un utilisateur de WeChat, c'est-à-dire si vous vous êtes inscrit en associant un numéro de téléphone mobile comportant un code de numérotation international autre que +86 (un « numéro de téléphone mobile hors Chine continentale »).
Les présentes Conditions ne s'appliquent pas à vous si vous êtes un utilisateur de Weixin. Vous êtes un utilisateur de Weixin si :
Si vous êtes un utilisateur de Weixin, vous êtes soumis à l'Accord Weixin sur la Licence Logicielle et le Service de Tencent Weixin (les « Conditions d'utilisation de Weixin ») et non aux présentes Conditions.
Vous pouvez également vérifier si vous êtes un utilisateur WeChat ou de Weixin en cliquant sur « Moi » > « Paramètres » > « À propos », puis en suivant le lien vers les « Conditions d'utilisation ». Si vous voyez la rubrique WeChat – Conditions d'utilisation, vous êtes un utilisateur de WeChat. Si vous voyez le Contrat de Licence Logicielle et de Service de Tencent Weixin, vous êtes un utilisateur de Weixin.
En cas de modification ultérieure du code de numérotation international du numéro de téléphone associé à votre compte WeChat ou Weixin (soit le passage d'un numéro de téléphone mobile de Chine continentale vers un numéro de téléphone mobile hors Chine continentale, soit l'inverse), votre compte sera converti en compte WeChat ou Weixin (selon les cas) et vous serez invité à accepter les conditions d'utilisation correspondantes (de WeChat ou Weixin, selon les cas). Vous serez également soumis à toutes les lois et réglementations applicables à l'utilisation du nouveau compte (qui peuvent s'avérer différentes de celles appliquées avant la conversion) et vous vous engagez à les respecter. Si vous convertissez votre compte Weixin en compte WeChat, les présentes Conditions s'appliqueront à vous à partir de la date à laquelle notre système enregistrera cette conversion. Si vous convertissez votre compte WeChat en compte Weixin, les présentes Conditions ne s'appliqueront plus à vous à partir de la date à laquelle notre système enregistrera cette conversion. Cette fonction a pour but de vous proposer les fonctionnalités et services les plus pertinents pour votre compte. Toute conversion doit également se conformer aux présentes Conditions générales et à toute autre règle ou réglementation de plateforme applicable, et les comptes qui tentent d'abuser de cette fonctionnalité (p. ex., par des conversions fréquentes) encourent des limitations d'accès conformément aux présentes Conditions générales.
INTEROPÉRABILITÉ AVEC WEIXIN
WeChat étant interopérable avec Weixin, vous pourrez communiquer avec les utilisateurs de Weixin et consulter les moments et statuts des autres utilisateurs conformément aux conditions applicables. Vous pourrez également utiliser certaines fonctionnalités gérées par Weixin. L'utilisation de ces fonctionnalités est soumise aux Conditions d'utilisation ou au contrat de service Weixin applicables à cette fonctionnalité. Pour de plus amples informations, voir ci-dessous.
Les présentes Conditions d’utilisation
Veuillez lire les présentes Conditions d'utilisation, nos politiques et nos instructions pour comprendre ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire dans le cadre de l'utilisation de WeChat. Vous devez respecter les présentes Conditions d'utilisation lors de votre utilisation de WeChat et utiliser uniquement WeChat dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, où que vous soyez lorsque vous l'utilisez. Dans certains pays, il existe des restrictions à l'utilisation de WeChat – il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes légalement autorisé à utiliser WeChat là où vous vous trouvez et certaines fonctionnalités de WeChat peuvent ne pas être disponibles dans certains pays.
En utilisant WeChat, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser WeChat.
Autres Conditions générales en rapport avec les présentes Conditions d'utilisation
Si vous avez moins de 13 ans (ou moins que l’âge minimal légal applicable dans votre juridiction), vous ne devez utiliser WeChat à aucune fin que ce soit sans avoir d’abord obtenu le consentement aux présentes Conditions de l’un de vos parents ou de votre tuteur (à la fois en son nom et en votre nom).
Si vous utilisez WeChat au nom d'une société, partenariat, association, gouvernement ou autre organisation (votre « Organisation »), vous garantissez que vous êtes autorisé à le faire et que vous êtes autorisé à engager votre Organisation aux présentes Conditions d'utilisation. Dans ces circonstances, l'expression « vous » inclura votre Organisation.
Une gamme variée de services et de fonctionnalités est disponible dans WeChat ou par son intermédiaire ; tous ces services et toutes ces fonctionnalités ne sont pas gérés par nos soins. D'autres conditions et politiques peuvent s'appliquer à votre utilisation de tout ou partie de WeChat (les « Conditions supplémentaires »). Pour les services et fonctionnalités que nous exploitons, nous vous informerons de temps à autre des Conditions supplémentaires, notamment dans le cadre de cette section et, de temps à autre, au sein de WeChat. Les présentes Conditions supplémentaires font toutes partie des Conditions et sont intégrées à celles-ci.
Si vous utilisez des services ou fonctionnalités gérés par un tiers (y compris Weixin), votre utilisation de ces services ou fonctionnalités sera soumise aux conditions qui s'y appliquent. Veuillez contacter le tiers concerné si vous ne savez pas quelles conditions s'appliquent à ce service particulier.
Politiques de WeChat
Les politiques suivantes constituent des conditions supplémentaires que vous devez respecter lors de l'utilisation de WeChat :
Conditions applicables aux fonctionnalités spécifiques de WeChat
Certains des services et fonctionnalités disponibles sur ou via WeChat présentent des conditions supplémentaires spécifiques à leur utilisation. Vous devez respecter ces conditions supplémentaires (en plus des présentes conditions d'utilisation) lors de votre utilisation desdits services et desdites fonctionnalités. Lesdites conditions supplémentaires spécifiques à l'utilisation comprennent :
Conditions supplémentaires spécifiques aux pays
Si vous êtes citoyen ou résident habituel des pays suivants, les conditions supplémentaires suivantes, spécifiques à chaque pays, s'appliqueront aussi à votre utilisation de WeChat :
Incohérences
Sous réserve du paragraphe suivant et sauf dispositions contraires expresses dans les présentes Conditions ou dans les Conditions supplémentaires - dans la mesure où des Conditions supplémentaires entrent en conflit avec les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires applicables s'appliqueront en cas de conflit.
Nous pouvons apporter des modifications aux présentes conditions (et aux Conditions supplémentaires applicables) au fil du temps, [par exemple, pour refléter les améliorations techniques et les modifications apportées à WeChat (par exemple, pour contrer une menace pour la sécurité) ou des lois et des règlements applicables (par exemple, pour tenir compte des changements des droits des consommateurs)]. Nous vous prions par conséquent de consulter cette page et de revoir les présentes Conditions régulièrement.
Lorsque nous considérons que lesdits changements sont importants, nous vous informons (lorsque cela est raisonnablement réalisable) (sur cette page ou sur la page concernée au sujet des conditions ou politiques supplémentaires pertinentes, via l’application WeChat, en communiquant directement avec vous ou par d'autres moyens), avant que lesdits changements ne deviennent effectifs. En continuant à utiliser WeChat après que nous ayons apporté des modifications aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation révisées.
Parce que WeChat et l'expérience utilisateur évoluent constamment, nous pouvons de temps à autre :
Vous acceptez que nous puissions prendre de telles mesures à tout moment. Lorsque nous considérons que lesdits changements apportés à WeChat ou à des fonctionnalités ou services au sein de WeChat sont raisonnablement importants, nous vous informons (lorsque cela est raisonnablement réalisable) (via http://www.wechat.com/, nous communiquerons directement avec vous, sur cette page ou sur la page concernée au sujet des conditions ou politiques supplémentaires pertinentes, ou d'autres moyens), avant que lesdits changements ne deviennent effectifs.
Vous devez créer un compte afin d'accéder et d'utiliser WeChat.
Le compte que vous ouvrez chez nous est personnel et il vous est interdit de le donner, le prêter, le transférer ou de permettre à toute autre personne d'accéder ou d'utiliser votre compte. Votre nom de compte, votre identifiant et les autres identifiants que vous adoptez au sein de WeChat restent notre propriété et nous pouvons les désactiver, les récupérer et les réutiliser une fois que votre compte est résilié ou désactivé, pour quelque raison que ce soi,t par vous ou par nous.
Vous êtes responsable de : (a) la sauvegarde des détails de votre compte, y compris des mots de passe utilisés pour accéder à votre compte et à WeChat, et (b) de toute utilisation de WeChat sous votre compte, y compris les achats effectués et / ou les obligations de paiement découlant de votre compte. Vous devez nous aviser rapidement en allant sur « Moi » -> « Paramètres » -> « Aide et commentaires » depuis l'application WeChat ou en visitant http://help.wechat.com/ vous savez ou soupçonnez que votre mot de passe ou votre compte a été corrompu. Nous considérerons toute utilisation de votre compte sur WeChat comme étant de votre fait, sauf si nous avons reçu une notification valide et effective nous indiquant que de votre compte ou votre mot de passe a été corrompu.
Nous pouvons vous donner la possibilité de vous inscrire et de vous connecter à WeChat en utilisant les fonctionnalités de connexion fournies par des plateformes tierces, telles que Facebook ou Apple. Vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales de la plateforme externe concernée applicables à votre utilisation desdites fonctionnalités (en plus des présentes Conditions).
De temps à autre, certains produits ou services de WeChat peuvent s’avérer payants (y compris pour la mise à disposition de WeChat ou de certaines fonctionnalités supplémentaires dans WeChat). Nous pouvons définir d'autres conditions s'appliquant auxdits paiements (y compris en ce qui concerne les remboursements, le cas échéant, les modalités de facturation et les conséquences de tout défaut de paiement en temps voulu). Vous devez respecter toutes lesdites conditions à l'égard des paiements que vous nous adressez au titre de ces produits ou services. Vous acceptez d'être seul responsable de tous les frais et taxes associés à ces paiements et que les prix et la disponibilité des articles et des produits peuvent changer à tout moment.
Si ces produits ou services sont soumis à des frais automatiques, récurrents ou par abonnement, vous acceptez (sous réserve des lois et règlements applicables) :
Nous pouvons modifier les frais que nous facturons pour WeChat (ou toute partie de WeChat) à tout moment après publication dans l'application WeChat. Si vous n'acceptez pas ledit changement des frais, nous ne serons plus en mesure de vous fournir WeChat (ou la partie concernée de WeChat).
SOUS RÉSERVE DES LOIS ET RÈGLEMENTS OBLIGATOIREMENT APPLICABLES, OU DISPOSITION CONTRAIRE DE NOTRE PART SPÉCIFIÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, OU POUR UN ARTICLE OU UN SERVICE PARTICULIER DANS WECHAT, NOUS NE SERONS, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, TENUS DE REMBOURSER LE PAIEMENT QUE VOUS NOUS AUREZ VERSÉ POUR DES ARTICLES OU SERVICES DANS WECHAT (QU'IL AIT ÉTÉ UTILISÉ OU NON).
Si vous estimez que nous vous avons facturé par erreur, et sous réserve des lois et règlements applicables : (a) vous devez nous contacter dans les 30 jours suivant la date de facturation correspondante ; et (b) aucun remboursement ne sera accordé pour des frais erronés après ladite période de 30 jours.
Nous pouvons traiter vos paiements dans WeChat via un service tiers et nous pouvons fournir des informations pertinentes vous concernant à ce tiers pour traiter vos paiements. Vous acceptez de respecter les conditions générales dudit tiers en ce qui concerne le service de traitement des paiements, tel qu'indiqué dans la section « Contenu et services tiers » ci-dessous.
Lorsque vous soumettez, téléchargez, transmettez ou affichez des données, des informations, des médias ou d'autres contenus en rapport avec votre utilisation de WeChat (« Votre contenu »), vous comprenez et acceptez que :
En outre, vous acceptez que nous, ainsi que nos sociétés affiliées (sous réserve des présentes Conditions, de notre Politique de confidentialité WeChat, des lois et règlements applicables) :
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Nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer Votre contenu pour quelque raison que ce soit, y compris tel que le jugeons approprié, tel que requis par les lois et règlements en vigueur ou conformément à la Politique sur les droits d'auteur et à la Politique d’utilisation acceptable de WeChat. Nous nous réservons le droit de déterminer la visibilité, le statut ou le rang de Votre Contenu sur WeChat.
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Généralités
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Tout Contenu de tiers doit être conforme à nos politiques ainsi qu'aux lois et réglementations applicables. Si nous recevons une réclamation ou si nous avons connaissance d'un problème concernant le Contenu de tiers, nous pourrions examiner ce contenu. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour nous assurer que le Contenu de tiers est conforme à nos politiques ou, si nous considérons qu'il enfreint nos politiques, de le supprimer ou de refuser de le mettre à disposition ou d'y renvoyer par un lien. Cela peut avoir lieu, par exemple, si nous considérons que le Contenu de tiers enfreint les droits de propriété intellectuelle ou si une telle violation est alléguée, si le contenu est considéré comme obscène, diffamatoire ou abusif, s'il viole certains droits ou s'il présente un risque pour la sécurité ou l'exécution de WeChat.
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La plateforme WeChat permet également d'accéder à divers produits et services tiers, tels que les mini programmes mis à disposition sur la plateforme Weixin Mini Programs ; les comptes officiels ; les sites Web fournis, mis à disposition, annoncés ou liés par le biais de WeChat (y compris les plateformes ou services associés à WeChat) ; et d'autres produits et services offerts ou annoncés par des tiers. Ces produits, services et sites Web sont exploités par des tiers. Nous ne sommes donc pas en mesure de garantir leur qualité, leur fiabilité ou leur caractère adéquat. Si vous utilisez ces offres de tiers ou interagissez avec elles, vous devez adresser toute question, réclamation ou demande au tiers qui gère cette offre, car nous ne sommes pas responsables de votre utilisation de ces contenus ou de toute relation que vous pouvez engager avec ces tiers (y compris les obligations de paiement ou les frais que vous pourriez encourir dans le cadre de votre utilisation de ces offres de tiers).
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WeChat étant interopérable avec Weixin, vous pourrez communiquer avec les utilisateurs de Weixin et consulter les moments et statuts des autres utilisateurs conformément aux conditions applicables. Vous pourrez également utiliser certaines fonctionnalités gérées par Weixin. Vous pouvez consulter la liste des fonctionnalités gérées par Weixin ici. Veuillez noter que lorsque vous interagissez avec un utilisateur de Weixin ou que vous utilisez ou recevez des notifications de toute fonctionnalité exploitée par Weixin (collectivement, les « Iinteractions interopérables »), les utilisateurs de Weixin avec lesquels vous interagissez ne sont pas soumis aux présentes Conditions générales et sont soumis en lieu et place aux *Conditions d'utilisation d’utilisation de Weixin * et aux Normes d'utilisation des comptes Weixin, ce qui signifie que nous partagerons vos informations avec Weixin dans la mesure où cela est nécessaire pour simplifier vos Interactions interopérables, et que vos informations peuvent être conservées, divulguées et/ou stockées par Weixin d'une manière différente de ce qui est décrit dans les présentes Conditions générales ou la Politique de confidentialité de WeChat. Vous obtiendrez de plus amples informations sur le fonctionnement de Weixin et sur la manière dont Weixin conserve, partage et stocke l'information en consultant les Conditions d'utilisation de Weixin et les Directives de Weixin sur la confidentialité. En outre, si votre interaction avec les utilisateurs de Weixin amène potentiellement ces derniers à enfreindre les Conditions d'utilisation de Weixin, les Normes d'utilisation des comptes Weixin et toute autre loi ou réglementation en vigueur, Weixin peut, à sa discrétion, restreindre ou limiter l'interopérabilité de Weixin avec WeChat, voire restreindre ou limiter l'interaction des utilisateurs de Weixin avec les utilisateurs de WeChat.
Comptes officiels et mini programmes de Weixin
Les fonctionnalités de compte officiel et de mini programme de Weixin accessibles via WeChat sont des services de Chine continentale fournis par Weixin. Le contenu de ces comptes officiels et mini programmes est enregistré, développé, exploité et détenu par des tiers sans rapport avec WeChat ou Weixin (sauf indication contraire dans le compte officiel ou le mini programme concerné). Lorsque vous interagissez avec ces comptes officiels et mini programmes, votre utilisation des comptes officiels et mini programmes concernés est soumise aux conditions propres à ces développeurs tiers du compte officiel ou du mini programme concerné et non aux présentes Conditions.
Weixin Pay
Si vous êtes un utilisateur de Weixin Pay, vous pourrez peut-être accéder à Weixin Pay via la plateforme WeChat. Weixin Pay est exploité par une entité agréée en Chine continentale et l'utilisation du service Weixin Pay est assujettie au Contrat de service utilisateur de Weixin Pay.
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Tous les droits de propriété intellectuelle sur WeChat et sur tout logiciel WeChat (y compris les mises à jour, mises à niveau et nouvelles versions futures de ces logiciels WeChat) continueront à nous appartenir, ainsi qu'à nos concédants de licence. Sauf expressément stipulé dans les présentes Conditions, vous n'avez pas le droit d'utiliser nos droits de propriété intellectuelle, y compris nos marques commerciales ou noms de produits, les logos, noms de domaine ou autres marques distinctives caractéristiques, sans notre consentement écrit préalable. Tout commentaire ou suggestion que vous pourriez nous adresser concernant WeChat sont entièrement volontaires et nous serons libres d'utiliser ces commentaires et suggestions à notre discrétion (y compris en utilisant ces commentaires pour améliorer les services existants ou en créer de nouveaux) sans aucun paiement ou autre obligation envers vous.
Nous vous accordons un droit limité, personnel, non-exclusif, non sous-licenciable, non-transférable, sans redevance et révocable d'utiliser WeChat et notre logiciel dans le cadre ou en relation avec votre utilisation de WeChat (le logiciel de ce type étant le « Logiciel WeChat »), uniquement conformément aux présentes Conditions et sous réserve des autres instructions que nous vous fournissons périodiquement concernant votre utilisation de WeChat et / ou du Logiciel WeChat. Veuillez noter que les présentes Conditions peuvent être complétées par les conditions générales applicables au logiciel WeChat (ou aux fonctionnalités spécifiques du Logiciel WeChat).
Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, créer des travaux dérivés, décompiler, rétro-concevoir ou extraire les codes source du Logiciel WeChat et vous ne pouvez pas vendre, distribuer, redistribuer ou accorder une sous-licence WeChat ou du Logiciel WeChat, sauf dans chaque cas où nous ne pouvons pas vous interdire de le faire en vertu des lois ou des règlements applicables, ou dans le cas où vous avez obtenu notre consentement écrit préalable. Lorsque les lois ou réglementations applicables vous autorisent à décompiler ou à extraire les codes source du Logiciel WeChat, vous devez d'abord nous contacter pour demander les informations dont vous avez besoin.
Nous vous proposerons régulièrement des mises à jour du Logiciel WeChat. Ces mises à jour peuvent être automatiques ou manuelles. Veuillez noter que le Logiciel WeChat peut ne pas fonctionner correctement, voire ne pas fonctionner du tout si vous n'installez pas les mises à niveau ou les nouvelles versions. Nous ne garantissons pas que nous fournirons des mises à jour pour le Logiciel WeChat, ou que ces mises à jour continueront à être compatibles avec votre appareil ou votre système. Toutes les mises à jour pour le Logiciel WeChat font partie du Logiciel WeChat et sont soumises aux présentes conditions, sauf indication contraire de notre part.
Aux fins des présentes Conditions, le « Logiciel WeChat » comprend tous les éléments, contenus ou fonctionnalités (les « Eléments ») du Logiciel WeChat - par exemple, vignettes, jeux ou autres éléments téléchargeables dans l'application WeChat ainsi que les contenus auxquels vous accédez ou que vous utilisez dans WeChat. Vous devez respecter les conditions supplémentaires applicables à ces Éléments. Nous vous informerons de ces conditions générales supplémentaires dans WeChat, dans une Annexe aux présentes Conditions et / ou d'une autre manière. Nous pouvons, parfois, vous accorder un droit limité d'utiliser ces Éléments après votre paiement en « argent réel », le cas échéant. Vous reconnaissez que vous n'avez pas la propriété de ces Éléments et que les montants associés à ces Éléments ne font référence à aucun solde créditeur en argent réel ou équivalent. Nous pouvons éliminer ces Éléments de WeChat à tout moment et nous n'avons aucune responsabilité envers vous dans l'éventualité où nous exerçons ces droits.
Aux fins des présentes Conditions, le « Logiciel WeChat » inclut également toutes les API que nous mettons à votre disposition pour une utilisation en rapport avec WeChat ou le logiciel WeChat. Vous devez respecter les conditions supplémentaires applicables à ces API.
Nous pouvons, à notre discrétion, fournir une assistance technique pour WeChat (gratuite ou payante). Nous fournissons une assistance technique sans garantie d'aucune sorte et toujours sous réserve des présentes Conditions.
Certains logiciels WeChat peuvent contenir des logiciels soumis à des licences « open source » (le « Logiciel Open Source »). Lorsque nous utilisons ces Logiciels Open Source, veuillez noter que :
Afin que nous puissions vous fournir WeChat, nous pouvons demander un accès virtuel à et / ou utiliser l'appareil (par exemple, téléphone mobile, tablette ou ordinateur de bureau) que vous utilisez pour accéder à WeChat - par exemple, nous pouvons avoir besoin d'utiliser le processeur et le stockage de votre appareil afin de finaliser l'installation du Logiciel WeChat approprié, ou nous pouvons avoir besoin d'accéder à votre liste de contacts afin de fournir certaines fonctions interactives dans WeChat.
Nous fournirons des informations supplémentaires sur la façon dont WeChat utilise et accède à votre appareil au sein de WeChat ou d'une autre manière (par exemple, via le magasin d'applications concerné dans le cadre du processus d'installation de WeChat sur votre appareil). Vous acceptez de nous donner ledit accès à et la permission d'utiliser votre appareil et vous reconnaissez que si vous ne nous fournissez pas ce droit d'utilisation ou d'accès, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir WeChat (ou certaines fonctionnalités de WeChat).
Les informations personnelles (telles que définis dans la Politique de confidentialité WeChat) que nous utilisons ou auxquels nous accédons sur votre appareil seront traités conformément aux présentes Conditions, y compris conformément à notre Politique de confidentialité WeChat.
Vous aurez besoin d'une connexion Internet adéquate afin d'authentifier votre compte WeChat ou utiliser WeChat. Vous devez aussi activer certaines fonctionnalités au sein de WeChat de la manière décrite dans WeChat. Vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités au sein de WeChat si vous ne respectez pas ces exigences.
Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des frais facturés par des tiers que vous pourriez engager (y compris des frais de vos fournisseurs de services Internet et de télécommunication) en rapport avec ou découlant de votre utilisation de WeChat ou du Logiciel WeChat.
Vous êtes seul responsable du logiciel (que ce soit votre propre logiciel ou un logiciel fourni par des tiers) que vous utilisez dans le cadre de votre utilisation de WeChat, y compris des logiciels ou services tiers mis à votre disposition via WeChat, tels que les mini programmes sur la plateforme mini programmes Weixin (« Logiciel tiers »).
Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et déclinons toute responsabilité concernant les dommages ou pertes découlant de votre utilisation du Logiciel tiers et nous ne cautionnons pas, ne soutenons pas ou ne garantissons pas la qualité, la fiabilité ou l'adéquation d'un quelconque logiciel tiers. Vous devez respecter les conditions générales applicables au Logiciel tiers.
Nous ne fournissons pas d'assistance technique pour ce Logiciel tiers. Veuillez contacter le fournisseur tiers concerné pour bénéficier d'un soutien technique.
Vous aurez besoin d'une connexion Internet adéquate afin d'authentifier votre compte WeChat ou utiliser WeChat. Vous devez aussi activer certaines fonctionnalités au sein de WeChat de la manière décrite dans WeChat. Vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctions au sein de WeChat si vous ne respectez pas ces exigences.
Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des frais facturés par des tiers que vous pourriez engager (y compris des frais de vos fournisseurs de services Internet et de télécommunication) en rapport avec ou découlant de votre utilisation de WeChat ou du Logiciel WeChat.
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Les présentes Conditions s'appliqueront à votre utilisation de WeChat jusqu'à ce que vous résiliez ou que nous résilions votre accès à WeChat.
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Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à votre compte ou à tout ou partie de WeChat :
et lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous aviserons à l'avance de toute suspension ou résiliation.
Si nous suspendons votre accès à tout ou partie de WeChat, dans la mesure permise par les lois et règlements en vigueur dans votre juridiction : (a) vous restez responsable de tous les frais accumulés jusqu'à la date de suspension (y compris lorsque les frais ont été engagés avant la date de suspension mais que l'exécution des obligations concernées a eu lieu après la date de suspension) ; et (b), vous demeurez responsable de tous les frais applicables pour toute partie de WeChat à laquelle vous continuez d'avoir accès.
Si votre accès à WeChat est résilié (en tout ou en partie) par vous ou par nous, vous acceptez que : (a) tous vos droits en vertu des présentes Conditions soient résiliés ; (b) vous restez responsable de tous les frais accumulés jusqu'à la date de résiliation (y compris lorsque les frais ont été engagés avant la date de résiliation mais que l'exécution des obligations concernées a eu lieu après la date de résiliation) ; et (c) vous supprimerez immédiatement de façon permanente toutes les copies du Logiciel WeChat faisant l'objet de la résiliation et vous cesserez immédiatement d'accéder et d'utiliser ledit Logiciel WeChat.
Conservation et sauvegarde de Votre contenu
Après résiliation des présentes conditions, nous ne conserverons et n'utiliserons Votre contenu que conformément aux présentes Conditions et, dans la mesure où Votre contenu comprend des renseignements personnels, conformément à la Politique de confidentialité WeChat. Sous réserve de la Politique de confidentialité WeChat et des lois et règlements applicables dans votre juridiction, lorsque nous suspendons ou résilions tout ou partie de WeChat ou lorsque vous résiliez ou que nous résilions votre accès à WeChat, nous ne garantissons pas que nous serons en mesure de vous rendre l'intégralité de Votre contenu et nous pouvons, à tout moment, supprimer définitivement Votre contenu sans préavis après la résiliation. Veuillez vous assurer de sauvegarder régulièrement Votre contenu.
Sous réserve des lois et règlements en vigueur dans votre juridiction, les présentes Conditions définissent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne WeChat - vous acceptez que vous n'avez aucune revendication envers nous pour toute déclaration qui ne serait pas explicitement énoncée dans les présentes Conditions. Les expressions « comprend » et « y compris » doivent être interprétées sans restriction. La nullité d'une disposition des présentes Conditions (ou des parties d'une disposition) n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions restantes (ou des parties restantes de ladite disposition). Si un tribunal considère que nous ne pouvons pas appliquer une partie des présentes conditions telles que rédigées, nous pouvons remplacer lesdites conditions par des conditions similaires dans la mesure où elles sont applicables en vertu des lois et règlements en vigueur, sans modifier les autres modalités des présentes conditions. Aucun retard dans l'application des dispositions des présentes Conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à un droit en vertu de cette disposition. Tous les droits et obligations en vertu des présentes conditions qui, de par leur nature, doivent survivre, y compris les obligations concernant la responsabilité de, ou les indemnités (le cas échéant) versées par les parties respectives, resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration des présentes Conditions.
Nul n'aura le droit, excepté vous et nous, d'appliquer les présentes Conditions, que ce soit conformément à la Loi de 2001 sur les Contrats (Droits des tiers) (Chapitre 53B) de Singapour ou autrement, et vous ne pouvez pas déléguer, céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation en vertu des présentes Conditions sans notre consentement préalable. Nous pouvons librement céder ou transférer les présentes Conditions ou nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, sans votre consentement préalable ou préavis. Nous pouvons librement sous-traiter toute partie de notre exécution des présentes Conditions à tout moment, sans votre consentement préalable ou préavis.
Sauf dans la mesure où : (a) des conditions supplémentaires applicables incorporées aux présentes Conditions prévoient différemment, ou que (b) les lois et règlements applicables de votre juridiction prévoient autrement (par exemple, vous pouvez avoir des droits légaux dans votre juridiction en ce qui concerne l'introduction ou la défense de réclamations devant un tribunal local (y compris le tribunal des petits litiges)) :
Si vous êtes un utilisateur de WeChat basé aux États-Unis d’Amérique, vous trouverez ci-dessous les Conditions d'utilisation supplémentaires qui : (a) sont incorporées dans les présentes Conditions ; (b) s'appliquent à votre utilisation de WeChat ; _et_ (c) remplacent les termes principaux des présentes Conditions en cas d'incohérence.
Si vous êtes un utilisateur de WeChat aux États-Unis d'Amérique, les conditions suivantes remplacent expressément la section « Loi Applicable et Règlement des Litiges » des présentes Conditions.
Si vous vivez (ou si, dans le cas d'une entreprise, votre établissement principal est situé) aux États-Unis, les lois de l'État où vous vivez régissent toutes les réclamations, quels que soient les principes de conflit de lois, à l'exception de la Loi sur l'arbitrage fédéral (Federal Arbitration Act) qui régit toutes les dispositions relatives à l'arbitrage. Vous et nous consentons irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d'État ou des tribunaux fédéraux de Californie, pour tous les litiges découlant de ou liés aux présentes Conditions qui sont entendus en justice (à l'exclusion de l'arbitrage).
CHACUNE DES PARTIES AUX PRÉSENTES RENONCE IRRÉVOCABLEMENT AU DROIT À UN PROCÈS PAR JURY, OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX TRANSACTIONS ENVISAGÉES PAR LES PRÉSENTES.
En cas de litige, vous et nous convenons d'essayer pendant soixante (60) jours de le régler à l'amiable. Dans le cas où ni vous ni nous ne puissions parvenir à un accord à l'amiable dans le délai de soixante (60) jours, vous et nous acceptons un arbitrage individuel contraignant devant l'American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de la Federal Arbitration Act (« FAA ») (ledit arbitrage devant être mené en vertu des règles d'arbitrage commercial de l'AAA), et de ne pas intenter une action en justice devant un juge ou un jury. Au lieu de cela, un arbitre neutre décidera et la décision de l'arbitre sera définitive, à l'exception d'un droit d'appel limité en vertu de la FAA. Les recours collectifs, les arbitrages à l'échelle du recours collectif, les mesures du procureur général et autres procédures où une personne agit en tant que représentant, ne sont pas autorisés, et la combinaison de procédures individuelles n'est pas autorisée sans le consentement de toutes les parties. Les présentes Conditions prévalent dans la mesure où elles entrent en conflit avec les Règles d'Arbitrage Commercial de l'AAA ou les Règles d'Arbitrage des Consommateurs. Vous et nous devons soumettre à l'arbitrage toute réclamation ou tout litige (à l'exception des litiges de propriété intellectuelle) dans le délai constitutif d'un an à partir de l'instant où il pourrait être déposé. Si la renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable quant à la totalité ou à certaines parties d'un litige, alors ces parties ne seront pas soumises à l'arbitrage mais instruites devant le tribunal, le reste étant soumis à l'arbitrage. Si une autre disposition des présentes dispositions concernant l'arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, ladite disposition sera supprimée, mais le reste des dispositions concernant l'arbitrage s'appliquera.
Si vous êtes résident de Californie, alors (sauf dans la mesure interdite par les lois applicables) vous acceptez de renoncer à l'article 1542 du Code Civil californien et à toute disposition similaire dans une autre juridiction (si vous êtes un résident de cette autre juridiction), qui stipule : « Une exonération générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créditeur ou la partie exonératrice n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exonération, et qui, si portées à sa connaissance auraient eu des conséquences matérielles sur sa transaction avec le débiteur ou la partie exonérée ».
Si vous êtes un utilisateur de WeChat basé en Australie, vous trouverez ci-dessous les Conditions d'utilisation supplémentaires qui : (a) sont incorporées dans les présentes Conditions ; (b) s'appliquent à votre utilisation de WeChat ; _et_ (c) remplacent les termes principaux des présentes Conditions en cas d'incohérence.
Toutes les garanties, déclarations expresses ou implicites ou autres conditions générales relatives aux présentes Conditions ou à leur objet, non contenues dans les présentes Conditions, sont exclues de celles-ci dans la mesure maximale permise par les lois et règlements applicables.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, modalité ou condition, droits ou recours implicites ou imposés par les lois et règlements en vigueur qui ne peuvent légalement être exclus, restreints ou modifiés.
Si une garantie, condition ou modalité est implicite ou imposée par les lois et règlements applicables et ne peut être exclue (une « Disposition non-excluable »), et que nous sommes en mesure de limiter votre recours pour une violation de la disposition non-excluable, alors notre responsabilité pour violation de la disposition non-excluable est limitée à un ou plusieurs des éléments suivants à notre choix :
Si vous êtes un utilisateur de WeChat basé au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne, vous trouverez ci-dessous les Conditions d'utilisation supplémentaires qui : (a) sont incorporées dans le présentes Conditions ; (b) s'appliquent à votre utilisation de WeChat ; et (c) remplacent les termes principaux des présentes Conditions en cas d'incohérence.
Remboursement de vos achats
Si vous avez acheté et payé un produit ou service WeChat fourni par nos soins (et non par des tiers), vous pouvez recevoir un remboursement pour cet achat si nous recevons une demande de remboursement de votre part dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez effectué l'achat concerné. Si vous avez déjà utilisé une partie du produit ou du service, vous recevrez un remboursement pour la partie inutilisée seulement. Dans le cas d'un produit en téléchargement ou de diffusion en continu, vous reconnaissez qu'en procédant au téléchargement ou à la diffusion dudit produit, vous n'aurez pas droit à un remboursement de cet achat.
Nous fournissons des informations supplémentaires au sein des services WeChat concernés et des conditions supplémentaires applicables en ce qui concerne la manière de soumettre votre demande de remboursement.
Règlement des litiges – Union européenne uniquement
Nonobstant la section « Loi applicable et résolution des litiges » des présentes Conditions, si vous êtes un résident de l’Union européenne et un « consommateur » tel que défini dans la Directive européenne 83/2011 /UE, tout litige, controverse ou réclamation (contractuelle, délictuelle ou autre) entre nous et vous, découlant de, se rapportant à, ou en relation avec les présentes Conditions sera renvoyé et finalement résolu par le tribunal de votre lieu de résidence ou de domicile. Vous pouvez également déposer une plainte sur la plateforme en ligne pour une résolution extrajudiciaire des litiges (plateforme ODR). Vous pouvez accéder à la plateforme ODR via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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